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Extrait des conditions de ventes

7 - GARANTIE :
7.1.a Tous les produits de nos catalogues ACCESS AUTOMATION sont garantis vingt quatre (24) mois (à partir de la date de fabrication portée sur le produit) contre tout vice caché ou défaut de fabrication. Une extension de garantie de douze (12) mois est accordée lorsque les produits sont installés par un professionnel. La garantie pour la gamme tubulaire T-Mode est de soixante (60) mois pour les moteurs, trente (30) mois pour les accessoires électroniques. Sont exclus : Les accessoires : émetteurs radio, ventouses électromagnétiques et les bornes escamotables pour lesquels la garantie est de douze (12) mois, ainsi que de six (6) mois pour les batteries. Il n’y a pas de garantie pour le consommables (piles, ampoules etc…)
7.1.b Pour les produits de nos catalogues PARKING, la garantie est de douze (12) mois.
7.1.c Pour les produits de nos catalogues ACCESS CONTROL (Magnetic), la garantie est de vingt-quatre (24) mois
La prise en garantie ne sera acceptée qu’en cas de retour du document de garantie renseigné au plus tard un (1) mois après l’installation.
7.2. Les produits présumés sous garantie doivent être renvoyés, après accord préalable écrit de FAAC France, à la charge du client, à FAAC France ou au centre de réparation désigné, accompagné d’une description du défaut rencontré.
7.3 Tout produit considéré comme hors garanti par FAAC France sera retourné au client, à sa charge, ou réparé après acceptation du devis par celui-ci.
7.4. L’application de la garantie se fera de la façon suivante : - Produits mécaniques : les produits en demande de garantie doivent être renvoyés, à la charge du client, au centre de réparation ou au centre d’expertise indiqué après accord préalable écrit de FAAC France. Ils seront réparés, à la charge de FAAC France, en cas de prise en garantie. En cas de parfait fonctionnement ou de non prise en garantie, ils seront retournés à la charge du client. Les produits considérés hors garantie par FAAC France seront retournés au client ou réparés après devis accepté. - Produits électroniques : les produits sous garantie doivent être renvoyés, à charge du client, à FAAC France après accord préalable écrit de FAAC France. Ils seront échangés ou réparés en cas de prise en garantie ou retournés au client, en cas de parfait fonctionnement ou de non prise en garantie.
7.5. La garantie couvre exclusivement l’échange ou la réparation des pièces reconnues défectueuses d’origine.
7.6. Durant la période de garantie, les frais résultant du déplacement éventuel d’un technicien ne sont pas pris en charge par FAAC France, ni les frais d’expédition dans nos ateliers pour réparation ou échange.
7.7. En cas d’application de la garantie FAAC France, il ne sera versé aucune indemnisation au titre de l’immobilisation du matériel. La durée de la garantie n’est ni prolongée, ni prorogée.
7.8. La garantie FAAC France ne couvre pas les avaries et dommages causés par le transport, les détériorations résultant soit d’une mise en oeuvre ou d’une utilisation non conforme aux notices d’instruction de la marque, soit du fait d’un portail ou d’une porte de mauvaise conception : les détériorations résultant d’une installation effectuée avec des composants, dispositifs de commande, sécurités et autres périphériques, d’une marque non commercialisée par FAAC France; les détériorations causées par l’environnement extérieur tels qu’infiltration, pluie, foudre, condensation, insectes, animaux, surtension ; les détériorations causées par des faits de guerre, catastrophes naturelles, émeutes, vandalisme, etc. ; le remplacement de l’ensemble des produits consommables.
7.9. La garantie portant sur les réparations est de six (6) mois.
7.10 Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de FAAC France ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits notamment n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de FAAC France. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. FAAC France ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
8 - RETOUR DE MATÉRIEL :
8.1. Tout retour, quel qu’il soit, devra obligatoirement faire l’objet d’une acceptation écrite préalable de nos services. Aucun retour de matériel neuf ne sera accepté, passé un délai d’un (1) mois après la date de livraison.
8.2. Dans le cas où le client identifie une défectuosité, et dans la mesure où son besoin est urgent, celui-ci commande un produit de substitution qui lui sera facturé par FAAC France. Après accord préalable écrit de FAAC France et retour du produit défectueux, si le produit est pris en garantie, il sera réparé puis retourné. En cas de non prise en garantie, il sera retourné au client, ou réparé après acceptation du devis par le client.
8.3. Tout retour de matériel neuf dans son emballage d’origine non détérioré, du fait de l’acheteur, subira une décote forfaitaire de dix (10) % de la valeur initialement facturée.
8.4. Si le matériel ou/et l’emballage d’origine sont détériorés, une décote supplémentaire déterminée après analyse par nos services techniques sera appliquée.
8.5. Tout retour de matériel non accompagné de sa facture d’origine ne sera pas pris en compte.
8.6. Tout retour devra se faire impérativement en port payé d’avance par l’acheteur, sous peine de refus.
8.7. Tout retour d’opérateur hydraulique pour SAV nécessite que celui-ci nous revienne vidangé de son huile. Dans le cas contraire, un forfait vidange sera facturé.
Accepter